Février 2013…
« Finance islamique et Financements de projets en France » par Hugues MARTIN-SISTERON Docteur en droit privé, chercheur associé à la chaire Ethique et normes de la finance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et praticien au sein du département Energie, Infrastructure, Financements de Projets et d’Actifs d’un cabinet d’avocats d’affaires international américain de renom. Il est également membre du Club Finance HEC. Paru aux éditions IRJS – 446 pages
Premier ouvrage consacré à la matière, ce livre donne une méthode et des outils de réflexion pour l’ingénierie juridique d’un financement de projet avec une tranche de financement compatible avec la charia.L’auteur propose des montages qui permettent d’appréhender globalement les aspects juridiques d’un cofinancement islamique de projet afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation.La structuration du montage révèle en outre la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.
Dans un premier temps est évoqué l’ordre moral, instrument de protection du cocontractant en droit islamique ; puis sont recensées les diverses contraintes pesant sur l’opération de financement de projet ; enfin, la troisième partie est consacrée au dépassement des contraintes précédemment identifiées.De l’analyse des enjeux qui lui sont attachés à la pertinence de la mise en place d’un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourrait constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales.
Préface de Alain COURET, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur de Sorbonne-Finance (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) –
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RAPPORTS
Vous trouverez, ci-après une sélection de rapports que nous portons à votre connaissance:
« La gouvernance des sociétés cotées en France à l’usage des investisseurs » – Piloté par Marie Ange ANDRIEUX, Présidente de la Commission Internationale de l’IFA et membre du Club Finance HEC-Septembre 2012
